Doublette de plaque d'immatriculation — que faire ?

Entre 400 000 et 1 million de doublettes de plaques sont fabriquées chaque année en France. Le scénario type : vous recevez une amende de radar pour une infraction commise à un endroit où vous n'étiez pas — votre plaque a été copiée. Ce que vous devez faire, et ce que vous ne devez surtout pas faire.

Plaque d'immatriculation française SIV (format AA-000-AA) — exemple de plaque arrière
Photo : Aciarium, Wikimedia Commons, CC BY 4.0
Règle absolue : ne jamais payer une contravention non reconnue

Payer équivaut à reconnaître l'infraction. Vous perdez les points correspondants et renoncez à tout recours. Vous avez 45 jours pour contester à compter de la date d'envoi de l'avis.

Comment fonctionnent les doublettes

Le fraudeur reproduit votre plaque à l'identique et la pose sur son propre véhicule. Il circule, commet des infractions filmées par des radars automatiques, brûle des feux rouges, ne paye pas les péages — et toutes les amendes arrivent chez vous, propriétaire du véhicule légitime.

Les doublettes servent aussi à dissimuler un véhicule volé : en portant votre plaque, le véhicule volé apparaît "propre" dans les contrôles de circulation.

Comment votre plaque est-elle copiée ?

Les signaux d'une doublette

Sur la photo du radar, comparez le véhicule photographié avec le vôtre. S'il est différent (couleur, modèle, carrosserie), c'est un élément de preuve fort pour votre contestation.

Démarches — dans l'ordre

1
Ne pas payer — contester sous 45 jours

L'avis de contravention indique l'adresse de l'Officier du Ministère Public (OMP) compétent. Envoyez votre contestation par courrier recommandé avec : copie de votre carte grise, explication écrite, et si possible la photo du radar montrant que le véhicule n'est pas le vôtre. Le délai de 45 jours part de la date d'envoi de l'avis — pas de la date de réception.

2
Déposer plainte pour usage frauduleux de plaque

Commissariat, gendarmerie, ou pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Mentionnez explicitement "usage frauduleux de plaque d'immatriculation" (art. L. 317-4-1 du Code de la route). Listez toutes les contraventions reçues et liées à la doublette. Le récépissé de plainte est votre preuve principale pour les contestations et pour votre assureur.

3
Signaler au Centre de contrôle automatisé (CCA)

L'adresse du CCA figure sur chaque avis de contravention radar. Un courrier au CCA, accompagné de votre récépissé de plainte, permet d'associer une mention de contestation à votre dossier dans leur système — ce qui facilite les traitements suivants si d'autres amendes arrivent de la même doublette.

4
Prévenir votre assureur

Signalez la doublette avec votre référence de plainte. Les sinistres enregistrés à votre immatriculation (via le fichier AGIRA) peuvent affecter votre bonus-malus. La déclaration préventive vous protège si l'assureur d'un tiers impliqué dans un accident causé par la doublette se retourne vers vous.

5
Si votre plaque physique a été volée

Déposez plainte pour vol de plaque séparément. Rendez-vous en Préfecture pour obtenir de nouvelles plaques. Conservez le récépissé de plainte dans votre véhicule pour toute interpellation. Votre assureur peut couvrir le remplacement des plaques selon votre contrat.

Si des points ont déjà été retirés par erreur

Si vous avez payé une contravention avant de réaliser qu'il s'agissait d'une doublette, ou si des points ont été retirés sans paiement (procédure judiciaire directe), la restitution des points est possible. Elle se demande à la Préfecture, accompagnée du jugement ou de la décision établissant l'usurpation. La procédure peut prendre plusieurs mois.

Pour les infractions contestées devant le tribunal de police, le juge peut également ordonner la restitution des points si l'usurpation est établie.

Prévenir les doublettes

NordVPN — Protection contre le phishing et les logiciels malveillants Lien affilié — sans surcoût pour vous

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une doublette de plaque d'immatriculation ?

Une doublette consiste à reproduire votre plaque et à la poser sur un autre véhicule. Le fraudeur commet des infractions (radars, feux rouges, péages) et toutes les amendes arrivent chez vous. Entre 400 000 et 1 million de cas par an en France, +60 % sur dix ans.

Dois-je payer l'amende si je pense être victime d'une doublette ?

Non. Payer = reconnaître l'infraction et perdre les points. Vous avez 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis pour contester auprès de l'OMP. Contestez par courrier recommandé avec copie de carte grise et explication.

Puis-je perdre des points à cause d'une doublette ?

Uniquement si vous payez l'amende. Tant que vous contestez dans le délai, aucun point ne peut être retiré. Des points déjà retirés par erreur peuvent être restitués sur demande en Préfecture, une fois l'usurpation établie.

Comment signaler une doublette ?

Déposez plainte pour "usage frauduleux de plaque d'immatriculation" (art. L. 317-4-1 Code de la route) au commissariat, à la gendarmerie, ou sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Signalez aussi au CCA dont l'adresse figure sur l'avis de contravention.

Comment protéger ma plaque en ligne ?

Floutez systématiquement votre plaque sur toutes les photos publiées : annonces de revente, réseaux sociaux, photos de voyage. Vérifiez que vos plaques sont vissées et non clipsées.

Une doublette peut-elle affecter mon assurance ?

Oui. Des sinistres enregistrés à votre immatriculation via le fichier AGIRA peuvent impacter votre bonus-malus. Signalez la doublette à votre assureur dès le dépôt de plainte pour protéger votre dossier.

Dossier complet sur la protection de vos données personnelles

Usurpation d'identité, scan de CI, RGPD, fuites de données — tous nos articles et outils.

Voir le dossier complet →