Optimisation fiscale IP Box
L'IP Box : encourager l'innovation
L'IP Box est un dispositif fiscal qui offre des avantages fiscaux aux entreprises qui détiennent et utilisent des actifs intellectuels. Il permet de bénéficier d'un taux d'imposition réduit sur les revenus issus de la cession ou de la concession de droits de propriété intellectuelle.
Catégories d'actifs intellectuels éligibles
Brevets et innovations technologiques
Brevets, formules, procédés, logiciels protégés — actifs au cœur du dispositif IP Box.
Marques
Noms de produits et de services déposés et protégés par un droit de marque.
Dessins et modèles industriels
Créations ornementales ou fonctionnelles protégées par un dépôt auprès de l'INPI.
Droits d'auteur
Œuvres littéraires, artistiques, musicales et contenus audiovisuels protégés par le droit d'auteur.
Bases de données
Bases de données originales protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données.
Autres droits IP
Plans d'affaires, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle reconnus selon les législations nationales.
Notre accompagnement
- Diagnostic d'éligibilité de vos actifs intellectuels
- Estimation du gain fiscal potentiel
- Structuration et documentation de vos actifs IP
- Application de la méthode Nexus (exigée par l'OCDE)
- Coordination avec votre expert-comptable ou avocat fiscaliste
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