Optimisation fiscale IP Box

C'est un régime fiscal optionnel prévu à l'article 238 du code général des impôts. Il permet d'imposer au taux réduit de 10 % le résultat net de la cession, de la concession ou de la sous-concession de brevets et d'actifs incorporels assimilés, pour les entreprises soumises à un régime réel d'imposition. Source : BOFiP (BOI-BIC-BASE-110-20).

Selon la doctrine fiscale : les brevets et actifs assimilés (certificats d'utilité, certificats complémentaires de protection), les certificats d'obtention végétale et les logiciels protégés par le droit d'auteur. Les marques ne figurent pas dans cette liste.

Cela dépend de la nature des actifs, de leur mode de détention et de votre régime d'imposition. C'est l'objet du diagnostic d'éligibilité. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable ou de votre avocat fiscaliste, avec qui nous coordonnons notre travail.

C'est une approche définie par l'OCDE qui rattache l'avantage fiscal aux dépenses de recherche et développement réellement engagées par l'entreprise pour développer l'actif. Plus la part de R&D sous-traitée ou acquise auprès d'entreprises liées est élevée, plus la part du revenu qui bénéficie du taux réduit diminue.

Le gain dépend du résultat net concerné et de votre taux d'imposition de droit commun. Nous estimons ce gain potentiel pendant le diagnostic, avant tout engagement.