IP Box : encourager l’innovation
L’IP Box est un dispositif fiscal qui offre des avantages fiscaux aux entreprises qui détiennent et utilisent des actifs intellectuels.
Catégories de Propriété Intellectuelle éligibles à l’IP Box
Les catégories éligibles à l’IP Box sont les suivantes : brevets et innovations technologiques (y compris les formules, les processus et les logiciels)
- Marques de commerce (y compris les noms de produits et de services)
- Dessins et modèles industriels
- Droits d‘auteur (y compris les œuvres littéraires, artistiques et musicales et les contenus audiovisuels)
- Dessins et modèles commerciaux
- Plans d‘entreprise et secrets commerciaux
- Sources et bases de données
- Quelques autres droits de propriété intellectuelle spécifiques aux pays
